Suspension de l'arrêté interdisant le rassemblement syndical au Stade de France

Par une décision du samedi 29 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté du préfet de police du 28 avril 2023 qui s’opposait au rassemblement des organisations syndicales devant le Stade de France, à Saint-Denis, pour protester contre la réforme des retraites.

Une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester

Le juge a estimé que l’arrêté contesté était disproportionné au regard de l’objectif de maintien de l’ordre public poursuivi.

Les syndicats requérants, notamment l’Union départementale des syndicats Force ouvrière de Seine-Saint-Denis, étaient donc fondés à soutenir que l’arrêté préfectoral portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester.

Ce qu’il faut retenir

Le référé-liberté permet d’obtenir, en quelques heures, la suspension d’une mesure administrative qui porte atteinte à une liberté fondamentale. Cette procédure d’urgence est particulièrement adaptée aux interdictions de manifestation prises à très bref délai.