Le cabinet intervient dans le contentieux de la sécurité sociale, du régime général comme des régimes spéciaux, notamment ceux de la RATP et de la SNCF.
- Contentieux de l’assurance maladie (CPAM) : indemnités journalières, reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, taux d’incapacité, pénalités et indus
- Contentieux de l’URSSAF : redressements, contraintes, recouvrement des cotisations
- Régimes spéciaux : CCAS de la RATP, CPR du personnel de la SNCF
- Recours amiables préalables et saisine du tribunal
Faute inexcusable de l’employeur
Devant le même pôle social, le cabinet intervient en matière de faute inexcusable de l’employeur, pour obtenir la majoration de la rente et l’indemnisation complète des préjudices subis par la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Questions fréquentes
La caisse a refusé de reconnaître mon accident du travail. Que faire ?
Le refus peut être contesté. Un recours amiable doit d'abord être formé devant la commission compétente de la caisse, en principe dans les deux mois suivant la notification. En cas de rejet, le pôle social du tribunal judiciaire peut être saisi.
Mon taux d'incapacité permanente me paraît trop faible. Peut-on le contester ?
Oui. Le taux d'incapacité, et la rente qui en découle, peuvent être contestés devant la commission médicale de recours amiable, puis devant le tribunal. Une expertise médicale peut être demandée.
Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ?
C'est la situation où l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé, sans prendre les mesures nécessaires pour l'en préserver. Sa reconnaissance permet de demander la majoration de la rente et l'indemnisation des préjudices subis.
Quels documents faut-il réunir ?
La déclaration d'accident ou de maladie, les certificats médicaux, la décision de la caisse et sa notification, ainsi que tout élément sur les circonstances (témoignages, échanges avec l'employeur).
Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas une consultation. Chaque situation est particulière : les délais et les solutions dépendent de votre dossier.