Maître MERGUI conjugue la maîtrise du droit des collectivités territoriales et la connaissance concrète de leur fonctionnement. Titulaire d’un Master en droit des collectivités territoriales et politiques publiques, il exerce en parallèle un mandat d’élu local depuis 2020.
Cette double approche, universitaire et de terrain, lui permet d’appréhender les décisions publiques locales dans toutes leurs dimensions : juridique, budgétaire, institutionnelle et humaine.
Fort de près de dix années d’expérience en juridiction avant de rejoindre le barreau, il connaît de l’intérieur les exigences du juge et la rigueur qu’impose le contentieux public.
Agents territoriaux
Le cabinet conseille et défend les agents territoriaux, titulaires comme contractuels, dans leurs litiges avec leur collectivité employeur :
- Carrière
- Discipline
- Rémunération
- Accident de service
- Inaptitude
- Suppression de poste
Élus locaux et administrés
Il intervient également aux côtés des élus locaux et des administrés, notamment pour contester un acte d’une collectivité, une mesure de police administrative ou un refus d’une autorité locale.
Collectivités et groupements
Il assiste enfin les collectivités et leurs groupements dans la sécurisation de leurs décisions et la prévention des contentieux.
Les agents publics trouveront le détail de l’accompagnement du cabinet sur la page Fonction publique.
Questions fréquentes
Dans quel délai contester une décision administrative ?
En principe, le recours pour excès de pouvoir doit être formé dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision. Un recours gracieux préalable peut, sous conditions, prolonger ce délai.
Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas une consultation. Chaque situation est particulière : les délais et les solutions dépendent de votre dossier.